Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Optimistes au capital social de 1000 € dont le siège social est situé au 21 rue des groux 92140 Clamart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterres sous le numéro 878825595 ci-après dénommée “Les Optimistes” et gérant le site https://lesoptimistes.fr/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES OPTIMISTES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr/ est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LES OPTIMISTES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr/ de la société LES OPTIMISTES, dans la limite des stocks disponibles. La société LES OPTIMISTES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco.
Article 3. Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LES OPTIMISTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 150 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction de la méthode de livraison choisie et du poids du colis.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Si l’acheteur possède déjà un compte, il lui sera demandé de se connecter avant de passer commande ou précommande sur le site Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr. Si l’acheteur ne possède pas de compte sur le site Les Optimistes, il lui sera demandé d’en créer un au moment de sa commande ou de sa précommande en choisissant un identifiant et un mot de passe juste après avoir renseigné ses informations de livraison.
La rubrique de création de compte est également accessible directement en haut à droite de l’écran sur ordinateur et depuis la barre de menu latérale sur mobile. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société LES OPTIMISTES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec paiement par carte bancaire :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société LES OPTIMISTES communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande à l’adresse e-mail renseigner au préalable lors de la création de son compte.
Si l’acheteur souhaite contacter la société LES OPTIMISTES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : LES OPTIMISTES, 21 rue des groux 92140 Clamart; soit par email à l’adresse suivante : hello@lesoptimistes.fr.
Article 6. Acceptation de commande
- Si les informations que l’acheteur a complétées sont incorrectes et/ou incomplètes, ou si le vendeur est raisonnablement en droit de douter que ce soit le cas.
- Si le paiement de l’acheteur n’est pas reçu.
- Si l’acheteur a déjà manqué à ses obligations de paiement envers le vendeur dans le passé.
- Si l’acheteur n’a pas accepté et/ou collecté les commandes qu’il a passées au vendeur dans le passé.
- S’il y a une erreur évidente ou une erreur d’écriture, par exemple dans les prix indiqués sur le site web.
Article 7. Réserve de propriété
La société LES OPTIMISTES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement. Le client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la commande dont il s’agit, et son titulaire.
Les frais de retour sont pris en charge par Les Optimistes pour toute commande dont le montant est supérieur à 90€.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (indiqué à l’article 3). Les commandes sont effectuées par le transporteur choisi par le vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
La société LES OPTIMISTES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis une fois envoyé. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société LES OPTIMISTES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 10. Garantie
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LES OPTIMISTES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer en envoyant un mail l’adresse suivante : hello@lesoptimistes.fr dans un délai de quinze jours après livraison.
Article 11. Retours
A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des produits à Les Optimistes, dans un délai de trente (30) jours. Le Client devra formuler cette requête en écrivant à hello@lesoptimistes.fr et en détaillant les raisons de cette réexpédition. Les Optimistes communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. Les Optimistes se réserve le droit de réclamer une attestation sur l’honneur quant aux raisons de retour d’un ou des produits. Le Client disposera alors d’un délai de quinze (15) jours pour réexpédier ce colis. Les frais de retour sont pris en charge par Les Optimistes pour toute commande dont le montant est supérieur à 90€ en dessous de ce montant les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Le produit sera remboursé ou échangé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, propre, non porté et non détérioré. Si le (ou les) Produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. En cas de remboursement, un délai maximum de trente (30) jours est nécessaire à compter de la réception du produit retourné à Les Optimistes, avant que le montant du (des) produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte bancaire du Client.
Article 12. Responsabilité
La société LES OPTIMISTES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous ne pouvons être responsables du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le Site. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.
Article 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les Optimistes, https://lesoptimistes.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES OPTIMISTES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 14. Données à caractère personnel
La société LES OPTIMISTES s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : hello@lesoptimistes.fr.
Article 15. Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
L’Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.